Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Président du tribunal de grande instance de Bobigny
Affaire courante
Avis 20163977
Président du tribunal de grande instance de Bobigny
Copie des documents suivants relatifs à l'association d'aide à l'enfance et à la famille (AADEF)...
22/09/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Association
Agrément