Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Présidence de la Polynésie française
Favorable/Sauf fiscal douanier
Sans objet/Communiqué
Avis 20132932
Présidence de la Polynésie française
Copie des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...
12/09/2013
Favorable/Sauf fiscal douanier
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal