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Préfecture du Var Sans objet/Communiqué

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Séances

2 15/09/2018 2 31/10/2018 2 31/12/2020 1 24/01/2013 1 26/09/2013 1 19/12/2013 1 13/11/2014 1 27/11/2014 1 07/05/2015 1 17/09/2015

Mots-clés

3 Déchets 2 Chasse et pêche 2 Gestion domaniale 2 Permis de conduire 2 Pollution 1 Budgets et comptes 1 Contrôle 1 Délégation de service public 1 Eau 1 Grande distribution

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 3 Economie 3 Industrie 3 Ordre Public Et Sécurité 4 Justice 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 6 Développement Durable Et Transports 3 Espace Naturel 8 Environnement

Conclusions

7 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

15 Affaire courante 6 Délégué

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