Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Var
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Irrecevable/Imprécise
Avis 20162040
Préfecture du Var
Copie des autorisations d'occupation temporaire et plus largement tout titre d'occupation du...
09/06/2016
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale