Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
21/11/2013
Dossier personnel
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20134359
Préfecture du Val-de-Marne
Copie du dossier administratif de son client, n° étranger 9403090137.
21/11/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Dossier personnel