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Préfecture du Val-de-Marne Dossier personnel Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20201804
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier personnel de sa cliente, de nationalité ivoirienne.

30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Avis 20212793
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité