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Préfecture du Val-de-Marne 30/09/2020

  • Avis 20201804
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication du dossier personnel de sa cliente, de nationalité ivoirienne.
    30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
  • Avis 20201914
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, l'administration lui...
    30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Support de communication

Thèmes

1 Justice 1 Modalités D’Accès 1 Modalités 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Refus non établi
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