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Préfecture du Val-de-Marne 21/11/2013 Justice

  • Avis 20134359
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie du dossier administratif de son client, n° étranger 9403090137.
    21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
  • Avis 20134517
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la...
    21/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Dossier personnel

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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