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Préfecture du Val-de-Marne Affaire courante

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Séances

3 14/03/2013 3 24/09/2015 3 08/10/2015 3 31/03/2016 3 17/06/2021 2 25/04/2013 2 21/11/2013 2 27/11/2014 2 18/12/2014 2 30/07/2015

Mots-clés

25 Admission au séjour 5 Logement 5 Permis de conduire 5 Pollution 4 Expulsion 4 Nationalité 4 Zones d’activités 3 Permis de construire 2 Budgets et comptes 2 Dossier personnel

Thèmes

5 Environnement 6 Vie Publique 9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 27 Ordre Public Et Sécurité 16 Etrangers 5 Sécurité Routière 31 Ordre Public Et Sécurité 19 Étrangers 8 Etrangers 58 Justice

Conclusions

28 Favorable 28 Sans objet/Communiqué 12 Favorable/Sauf sécurité 10 Favorable/Sauf comportement 10 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf préparatoire 6 Sans objet/Inexistant 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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