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Préfecture du Val-de-Marne Justice

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Séances

8 31/12/2017 4 31/03/2019 3 14/03/2013 3 08/10/2015 3 31/08/2019 3 30/06/2020 2 21/11/2013 2 18/12/2014 2 30/07/2015 2 24/09/2015

Mots-clés

43 Admission au séjour 8 Permis de conduire 7 Nationalité 5 Dossier personnel 5 Expulsion 2 Immatriculation 1 Administrative 1 Association 1 Dossier médical personnel 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

31 Ordre Public Et Sécurité 19 Étrangers 8 Etrangers 57 Ordre Public Et Sécurité 39 Etrangers 10 Sécurité Routière 3 Association 2 Documents D'Identité 2 Police

Conclusions

38 Sans objet/Communiqué 16 Favorable/Sauf sécurité 15 Favorable 13 Favorable/Sauf comportement 12 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf préparatoire 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

58 Affaire courante 21 Délégué

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