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Préfecture du Val-de-Marne Ordre Public Et Sécurité

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Séances

3 14/03/2013 2 21/11/2013 2 18/12/2014 2 30/07/2015 2 07/01/2016 2 31/03/2016 1 06/12/2012 1 24/01/2013 1 25/04/2013 1 25/07/2013

Mots-clés

18 Admission au séjour 3 Expulsion 3 Nationalité 2 Permis de conduire 1 Administrative 1 Dossier personnel 1 Protection de l’enfance 1 Sécurité privée

Thèmes

31 Justice 31 Ordre Public Et Sécurité 19 Étrangers 8 Etrangers 2 Sécurité Routière 1 Association 1 Police

Conclusions

15 Sans objet/Communiqué 9 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf comportement 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf préparatoire 5 Favorable 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Détruit

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