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Préfecture du Val-de-Marne Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

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Séances

5 31/12/2017 3 08/10/2015 3 31/03/2019 3 30/06/2020 2 20/10/2016 2 31/12/2018 2 31/08/2019 2 31/05/2021 1 24/09/2015 1 05/11/2015

Mots-clés

25 Admission au séjour 4 Dossier personnel 4 Nationalité 2 Expulsion

Thèmes

39 Justice 39 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

14 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable 5 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Irrecevable/Refus non établi 3 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

17 Délégué 16 Affaire courante
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