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Préfecture du Val-de-Marne Délégué

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Séances

4 31/03/2019 3 31/08/2019 3 30/06/2020 2 31/12/2018 2 31/12/2019 2 30/09/2020 2 30/04/2021 2 31/05/2021 1 31/10/2018 1 31/12/2020

Mots-clés

14 Admission au séjour 3 Dossier personnel 2 Nationalité 2 Permis de conduire 2 Support de communication 1 Association 1 fondation

Thèmes

2 Modalités D’Accès 2 Modalités 21 Justice 21 Ordre Public Et Sécurité 17 Etrangers 2 Association 2 Sécurité Routière

Conclusions

8 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf sécurité 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Favorable 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Préparatoire

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