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Préfecture du Val-de-Marne Dossier personnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers

  • Avis 20163742
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, relatif à ses différentes...
    20/10/2016 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
  • Avis 20201804
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication du dossier personnel de sa cliente, de nationalité ivoirienne.
    30/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
  • Avis 20212793
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
    31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
  • Avis 20205595
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication de l'entier dossier de demande de changement de statut de sa cliente.
    28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 20/10/2016 1 30/09/2020 1 28/02/2021 1 31/05/2021

Mots-clés

2 Admission au séjour 1 Nationalité

Thèmes

4 Ordre Public Et Sécurité 4 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

3 Délégué 1 Affaire courante
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