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Préfecture du Val-de-Marne Dossier personnel Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20134359
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie du dossier administratif de son client, n° étranger 9403090137.
    21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
  • Avis 20212793
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de demande de naturalisation de son client.
    31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/11/2013 1 31/05/2021

Mots-clés

1 Nationalité

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Justice

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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