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Préfecture du Val-de-Marne Sans objet/Communiqué

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Séances

9 31/12/2017 2 18/12/2014 2 31/03/2019 2 31/08/2019 1 06/12/2012 1 14/03/2013 1 25/07/2013 1 12/09/2013 1 07/11/2013 1 19/12/2013

Mots-clés

16 Admission au séjour 4 Nationalité 4 Permis de conduire 3 Zones d’activités 2 Enquête publique 2 Expulsion 1 Administrative 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Immatriculation

Thèmes

4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Aménagement Du Territoire 15 Ordre Public Et Sécurité 10 Étrangers 3 Etrangers 23 Ordre Public Et Sécurité 14 Etrangers 6 Sécurité Routière 2 Association 38 Justice

Conclusions

6 Favorable 3 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

28 Affaire courante 8 Délégué

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