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Préfecture du Val-de-Marne Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20162558
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'entier dossier administratif...
    23/06/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20152960
    Préfecture du Val-de-Marne
    Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.
    30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/07/2015 1 23/06/2016

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
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