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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-de-Marne
25/04/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20131703
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation du dossier constitué dans le cadre de l'examen de la demande de son client tendant...
25/04/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Sécurité privée