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Préfecture du Val-de-Marne Justice Affaire courante Sans objet/Détruit

Avis 20170043
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants concernant les troubles de voisinage subies par la demandeuse : 1)...

23/03/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20142627
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du duplicata de l'ancien titre de séjour de son client ayant résidé en France de...

04/09/2014 Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour