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Préfecture du Val-d'Oise Affaire courante

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Séances

2 05/09/2019 2 10/09/2020 2 07/01/2021 2 04/11/2021 1 24/01/2013 1 21/02/2013 1 14/03/2013 1 04/07/2013 1 21/11/2013 1 16/01/2014

Mots-clés

12 Permis de conduire 6 Admission au séjour 4 Liste électorale 3 Nationalité 2 Politique et mesures de sécurité 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Réglementation 2 Support de communication 1 Agrément 1 Budgets et comptes

Thèmes

6 Développement Durable Et Transports 5 Risques Naturels Et Technologiques 6 Vie Publique 7 Environnement 7 Modalités D’Accès 7 Modalités 7 Ordre Public Et Sécurité 19 Ordre Public Et Sécurité 7 Sécurité Routière 26 Justice

Conclusions

27 Favorable 8 Favorable/Sauf sécurité 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel

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