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Préfecture du Val-d'Oise Ordre Public Et Sécurité

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Séances

4 30/06/2020 2 31/10/2018 2 21/03/2019 2 05/09/2019 2 31/03/2020 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 15/12/2016 1 31/12/2017 1 25/01/2018

Mots-clés

15 Permis de conduire 5 Nationalité 4 Admission au séjour 1 Documents d'identité 1 Détention d’armes 1 Infractions 1 Logement 1 Politique et mesures de sécurité 1 Prévention 1 Support de communication

Thèmes

31 Justice 31 Ordre Public Et Sécurité 15 Sécurité Routière 8 Etrangers 3 Documents D'Identité 3 Sécurité Publique 1 Police 1 Sécurité Civile

Conclusions

14 Favorable 7 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Sans objet/Communiqué 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

19 Affaire courante 10 Délégué 1 Affaire de principe

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