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Préfecture du Val-d'Oise Justice

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Séances

4 30/06/2020 2 31/10/2018 2 21/03/2019 2 05/09/2019 2 31/03/2020 1 24/01/2013 1 21/02/2013 1 21/11/2013 1 16/01/2014 1 27/03/2014

Mots-clés

16 Permis de conduire 7 Admission au séjour 5 Nationalité 2 Politique et mesures de sécurité 1 Contrôle 1 Documents d'identité 1 Détention d’armes 1 Expulsion 1 Infractions 1 Logement

Thèmes

8 Ordre Public Et Sécurité 3 Étrangers 31 Ordre Public Et Sécurité 15 Sécurité Routière 8 Etrangers 3 Documents D'Identité 3 Sécurité Publique 1 Police 1 Sécurité Civile

Conclusions

15 Favorable 10 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Sécurité publique

Modes de consultation

26 Affaire courante 10 Délégué 1 Affaire de principe

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