Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Val-d'Oise
Nationalité
Justice
Défavorable/Vie privée
Avis 20164880
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du dossier du fils de son client prénommé X, relatif à sa demande de délivrance de...
15/12/2016
Défavorable/Vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Documents D'Identité
Nationalité