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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Val-d'Oise
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable/Sauf comportement
Avis 20125001
Préfecture du Val-d'Oise
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau...
24/01/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers