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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Irrecevable/Préalable
Avis 20217103
Préfecture du Territoire-de-Belfort
Copie et consultation des documents ayant motivé l'interdiction à l'encontre du demandeur...
13/01/2022
Favorable/Sauf article L311-6
Irrecevable/Préalable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détention d’armes