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Préfecture du Tarn Affaire courante

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Séances

2 13/10/2022 2 03/11/2022 2 12/10/2023 1 07/02/2013 1 25/04/2013 1 06/06/2013 1 25/07/2013 1 13/03/2014 1 13/05/2014 1 30/07/2015

Mots-clés

5 Installations classées 3 Chasse et pêche 3 Pollution 2 Gestion domaniale 2 Risques chimiques et radiologiques 2 Subvention 1 Activités agricoles 1 Activités sportives 1 Admission au séjour 1 Aide sociale

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Agriculture 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Développement Durable Et Transports 9 Développement Durable Et Transports 7 Risques Naturels Et Technologiques 2 Espace Naturel 13 Environnement

Conclusions

10 Favorable/Environnement 9 Favorable 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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