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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Tarn
Favorable/Sauf secret
Avis 20130180
Préfecture du Tarn
Communication des documents suivants, relatifs au transfert de gestion du centre d'hébergement...
07/02/2013
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale