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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture du Rhône
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
Sans objet/Communiqué
Avis 20205022
Préfecture du Rhône
Communication, par consultation, dans le cadre de son suivi de la mesure de curatelle renforcée...
28/02/2021
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Majeurs protégés
Nationalité