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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Pas-de-Calais
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20141477
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par la section...
13/05/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour