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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Pas-de-Calais
Justice
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20141477
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client détenu par la section...
13/05/2014
Favorable/Sauf appréciation
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Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour