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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Pas-de-Calais
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20184300
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier administratif de sa...
21/03/2019
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité