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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Nord
Expulsion
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20142935
Préfecture du Nord
Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers...
18/09/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Expulsion