Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Nord
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20140083
Préfecture du Nord
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie de l'entier dossier de sa...
13/02/2014
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Nationalité