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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Nord
Nationalité
Ordre Public Et Sécurité
établissement de document
Avis 20160360
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...
03/03/2016
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Nationalité
Pension