Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Nord
Expulsion
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Affaire courante
Avis 20142935
Préfecture du Nord
Communication de l'entier dossier administratif de son client détenu par le bureau des étrangers...
18/09/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Expulsion