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Préfecture du Morbihan Affaire courante

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Séances

3 22/09/2016 2 07/09/2017 1 25/04/2013 1 12/09/2013 1 13/05/2014 1 30/10/2014 1 09/07/2015 1 24/09/2015 1 22/10/2015 1 23/02/2017

Mots-clés

6 Installations classées 4 Vidéosurveillance 3 Risques chimiques et radiologiques 2 Enquête publique 2 Hydrologie 2 Politique et mesures de sécurité 1 Activités agricoles 1 Admission au séjour 1 Chasse et pêche 1 Demandes abusives

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 3 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 5 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Publique 7 Justice 9 Développement Durable Et Transports 4 Espace Naturel 4 Risques Naturels Et Technologiques 12 Environnement

Conclusions

11 Favorable 7 Favorable/Sauf sécurité 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf diffusion publique

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