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Préfecture du Loiret Contrôle

  • Avis 20200366
    Préfecture du Loiret
    Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
    20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle
  • Avis 20202886
    Préfecture du Loiret
    Communication de la copie des documents relatifs au « Centre de protection des tigres » géré par...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Contrôle Inspection Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/02/2020 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Inspection 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Secret des affaires 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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