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Préfecture du Loiret Irrecevable/Refus non établi

Avis 20141048
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie de toutes les pièces relatives à la décision d'annulation de son...

10/04/2014 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20131846
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de la...

25/04/2013 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20200366
Préfecture du Loiret

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...

20/02/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle