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Préfecture du Loiret Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20165338
    Préfecture du Loiret
    Communication du dossier administratif de son client.
    26/01/2017 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
  • Avis 20133226
    Préfecture du Loiret
    Consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration...
    24/10/2013 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/10/2013 1 26/01/2017

Thèmes

1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 2 Justice

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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