Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Gard
Subvention
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable/Abusive
Avis 20215255
Préfecture du Gard
Consultation ou communication des dossiers suivants, relatifs aux demandes de subvention DETR...
04/11/2021
Défavorable/Abusive
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention
Budgets et comptes