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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Gard
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20133255
Préfecture du Gard
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels sa demande de regroupement...
26/09/2013
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour