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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture du Doubs
Détention d’armes
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Affaire courante
Conseil 20194791
Préfecture du Doubs
Caractère communicable, au conseil d'un administré, du procès-verbal d'audition du 14 juin 2019...
23/04/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Détention d’armes