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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Cher
Installations classées
Permis de construire
Développement Durable Et Transports
Avis 20202444
Préfecture du Cher
Communication, par consultation, au titre du code de l'environnement, du projet de permis de...
08/10/2020
Favorable/Environnement
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Défavorable/Préparatoire
Environnement
Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques
Permis de construire
Installations classées