Recherche - CADA

Préfecture du Cantal Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques

Avis 20190224
Préfecture du Cantal

Copie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution
Avis 20201986
Préfecture du Cantal

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202445
Préfecture du Cantal

Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...

24/09/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf juridictionnel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire