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Préfecture du Cantal Favorable/Sauf vie privée

Avis 20174095
Préfecture du Cantal

Copie des documents suivants : 1) la déclaration d'ouverture d'un local d'enseignement de la...

16/11/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Accident du travail
Avis 20190224
Préfecture du Cantal

Copie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution