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Préfecture du Cantal Favorable/Sauf comportement

Avis 20154624
Préfecture du Cantal

Copie des documents ayant motivé l'interdiction prononcée à son encontre d'acquérir et de...

22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Détention d’armes
Avis 20190224
Préfecture du Cantal

Copie du dépôt de plainte à l'encontre de son établissement.

17/05/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Pollution