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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Délégué
établissement de document
Avis 20191444
Préfecture du Bas-Rhin
Attestation de résidence, concernant son mandant, pour la période courant de septembre 1977 à avril 1997.
31/12/2019
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour