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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20142044
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de l'ensemble de la correspondance établie entre la sous-préfecture de Haguenau, le...
19/06/2014
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire