Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Politique et mesures de sécurité
Justice
Sans objet/Inexistant
Avis 20175124
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Consultation de l’arrêté préfectoral des Pyrénées-Orientales (66) qui autoriserait la tenue du...
31/12/2017
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité