Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Pyrénées-Orientales
POS-PLU
Incompétence/Juridictionnel
Sans objet/Communiqué
Avis 20181809
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de préférence par courriel, de documents dans le cadre de l'approbation du plan...
15/09/2018
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU